Stupéfiant

Vous avez conduit en ayant fait usage de stupéfiants, vous encourez une peine de deux ans d’emprisonnement et de 4500€ d’amende. Cette infraction entraîne la perte de la moitié des points du permis.

Attention, la conduite en ayant fait usage de stupéfiants n’implique pas que vous ayez consommé des stupéfiants le jour même.
  Les traces de consommation restent des jours dans l’organisme, vous avez pu consommer des stupéfiants 48-heures auparavant et vous pouvez tout de même être positif lors du contrôle.

La loi ne fait pas de distinction quant à la date à laquelle vous avez consommé des stupéfiants.

Dans l’hypothèse où vous auriez également consommé de l’alcool, la peine est fixée à 3 ans d’emprisonnement et 9000€ d’amende, outre les peines complémentaires.

Au delà des sanctions judiciaires, la plupart du temps lors des ces infractions, les force de l’ordre exerceront une rétention de votre permis et le préfet peut prendre un arrêté de suspension administrative.

Contactez le cabinet de Maître BAUTHEAC au 04 84 89 00 03 aux fins d’étudier votre situation, envisager les solutions pour récupérer votre permis et préparer votre défense lors de votre convocation devant les juridictions pénales.

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